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6 correspondances exactes trouvées pour 2C_166/2012
  1. 10.05.2012 2C 166/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Exploitation d'un salon de massage
  2. 26.01.2024 2C 439/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Exploitation de salons et d'agence d'escorte
  3. 15.02.2024 2C 547/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Salons de massage, interdiction d'exploiter
  4. 18.07.2012 2C 306/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Exmatriculation
  5. 07.05.2013 2C 990/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Commerces et établissements publics
  6. 02.08.2016 2C 90/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation d'exploiter une pharmacie; qualité pour recouvrir d'une société concurrente
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Exemple: "droit de l'homme"