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4 correspondances exactes trouvées pour 2C_164/2011
  1. 17.02.2011 2C 164/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2001
  2. 24.03.2011 2F 7/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 2C_164/2011
  3. 25.02.2011 2D 9/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2001
  4. 13.02.2015 2F 3/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Demande de révision contre l'arrêt du Tribunal fédéral 2C_23/2015, 2C_24/2015 et 2C_25/2015 du 14 janvier 2015
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