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222 correspondances exactes trouvées pour 2C_162/2022
  1. 11.05.2022 2C 162/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse (suite à la dissolution de la famille)
  2. 25.10.2022 2C 647/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolonger l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  3. 21.12.2023 2C 446/2023 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Bürgerrecht und Ausländerrecht
    Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung
  4. 22.03.2023 2C 797/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  5. 05.06.2023 2C 1025/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour
  6. 22.06.2023 2C 777/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 12.01.2024 2D 25/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement et refus de prolongation d'une autrisation de séjour
  8. 14.12.2022 2C 756/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 28.06.2023 6B 870/2022 Pertinence 93%
    Strafrechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Kosten (Entziehen von Minderjährigen)
  10. 30.04.2024 9C 213/2023 Pertinence 93%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux du canton de Neuchâtel, période fiscale 2020 (déduction du revenu [droit fiscal]; prime d'assurance-maladie)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.