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6 correspondances exactes trouvées pour 2C_148/2020
  1. 19.01.2021 2C 148/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct de la période fiscale 2011; donations ou revenu imposables
  2. 06.07.2021 1B 517/2020 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Strafverfahren; Akteneinsicht der Privatklägerschaft
  3. 28.08.2023 9C 637/2022 Pertinence 100%
    III. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
    Staats- und Gemeindesteuern des Kantons Zürich und direkte Bundessteuer, Steuerperioden 2007-2009
  4. 12.02.2024 1C 341/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique, responsabilité de l'Etat (dommages-intérêts et réparation du tort moral)
  5. 26.07.2021 2C 74/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct et impôts cantonal et communal pour les années 2005 à 2010
  6. 03.01.2024 7B 129/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; communication de l'avis d'ouverture d'une instruction pénale à l'autorité disciplinaire
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