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8 correspondances exactes trouvées pour 2C_147/2009
  1. 04.05.2009 2C 147/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Retrait de patente pour exploitation d'un restaurant
  2. 18.07.2014 2C 120/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Fermeture provisoire d'un établissement public
  3. 29.04.2013 2C 1168/2012 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Unterrichtswesen und Berufsausbildung
    Diplomanerkennung
  4. 05.10.2009 2C 312/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Retrait d'une licence et fermeture d'un tea-room
  5. 28.07.2010 2C 399/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Certificat de cafetiers, restaurateurs et hôteliers; échec aux examens
  6. 18.03.2010 2C 805/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation d'exploiter un bar par une association
  7. 07.06.2016 2C 862/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Règlement sur l'exercice de la prostitution
  8. 12.04.2011 2C 230/2010 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Loi sur la prostitution
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