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7 correspondances exactes trouvées pour 2C_143/2013
  1. 16.08.2013 2C 143/2013 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
    Staats- und Gemeindesteuern 2006; Direkte Bundessteuer 2006
  2. 23.07.2019 2C 206/2018 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
    Staats- und Gemeindesteuer des Kantons Schwyz und direkte Bundessteuer, Steuerperiode 2006, Steuerbefreiung
  3. 18.06.2019 2C 740/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt sur le bénéfice et le capital des personnes morales; conditions pour une exonération en raison du but de service public ou d'utilité publique
  4. 22.07.2020 2C 1050/2019 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Conditions pour une exonération en raison d'un but de service public ou d'utilité publique
  5. 10.12.2015 2C 484/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2013; Exonération Impôt fédéral direct 2013; Exonération
  6. 10.08.2015 2C 929/2014 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
    Kantons- und Gemeindesteuern 2010
  7. 10.05.2021 2C 166/2020 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Exonération fiscale en raison d'un but de pire utilité publique
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