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3 correspondances exactes trouvées pour 2C_140/2015
  1. 31.05.2016 2C 140/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe professionnelle communale genevoise
  2. 25.02.2019 2C 32/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe professionnelle communale, année fiscale 2014
  3. 16.02.2017 2C 893/2015 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Entraide et extradition
    entraide administrative CDI CH-FR
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