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3 correspondances exactes trouvées pour 2C_137/2016
  1. 13.01.2017 2C 137/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct 2008
  2. 16.04.2018 2C 28/2017 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Assistance administrative CDI CH-FR
  3. 17.12.2020 2C 974/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2005, 2006 et 2007
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