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3 correspondances exactes trouvées pour 2C_134/2020
  1. 07.08.2020 2C 134/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Loi genevoise sur les taxis; restitution de la taxe unique
  2. 20.11.2020 2C 394/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Refus de cession d'autorisations d'usage accru du domaine public
  3. 01.12.2020 2C 640/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Interdiction temporaire de pratiquer
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