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4 correspondances exactes trouvées pour 2C_134/2007 "2C.134/2007"
  1. 20.09.2007 2C 134/2007 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct, impôt cantonal et communal 1995/1996
  2. 14.12.2018 2C 984/2017 Pertinence 100%
    II Corte di diritto pubblico
    Finanze pubbliche & diritto tributario
    Imposta cantonale e imposta federale diretta 2008-2014 (revisione); imposta cantonale e imposta federale diretta 2015
  3. 09.08.2016 2C 941/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt sur les donations, révisions
  4. 27.09.2019 2C 245/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct années fiscales 2003, 2010 et 2012 à 2013, droit d'être entendu oralement
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