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30 correspondances exactes trouvées pour 2C_134/2018
  1. 24.09.2018 2C 134/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Mise en service d'un équipement médical lourd soumis à autorisation (PET-scan)
  2. 07.07.2023 1C 112/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Mise en conformité
  3. 16.10.2020 1C 209/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Amende administrative
  4. 21.06.2021 1C 621/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Amende administrative
  5. 07.11.2018 2C 595/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Séquestration d'un chien
  6. 21.04.2020 1C 557/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Amende administrative
  7. 22.04.2024 1C 519/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service; refus de réintégration; indemnité pour refus de réintégration
  8. 04.02.2019 2C 578/2018 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Unterrichtswesen und Berufsausbildung
    Aufnahme in die Sportschule
  9. 12.05.2020 1C 292/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    mise en conformité d'un terrain d'aéromodélisme et de ses installations en zone agricole
  10. 02.04.2024 2C 578/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Allocation d'aide extraordinaire destinée aux entreprises touchées par les mesures contre l'épidémie du Covid-19
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