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9 correspondances exactes trouvées pour 2C_1260/2012
  1. 21.12.2012 2C 1260/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  2. 11.07.2013 2C 572/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  3. 04.03.2014 2C 206/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  4. 17.02.2014 2C 173/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  5. 23.04.2013 2C 285/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  6. 03.01.2017 2C 1178/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative
  7. 09.02.2017 2C 47/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Prolongation de la détention administrative
  8. 06.03.2017 2C 104/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Prolongation de la détention en vue de renvoi
  9. 27.11.2017 2C 932/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Prolongation de la détention administrative
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien