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9 correspondances exactes trouvées pour 2C_123/2013
  1. 16.12.2013 2C 123/2013 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Demande d'octroi d'une autorisation pour la mise en service d'un CT-Scan et d'une IRM, clause du besoin,
  2. 10.11.2014 2C 962/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité de l'Etat; procédure
  3. 02.11.2015 2C 947/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (TVA); prestations de service en relation avec un bien immobilier; période du 1er trimestre 2006 au 4e trimestre 2009
  4. 20.09.2018 2D 15/2018 Pertinence 100%
    II Corte di diritto pubblico
    Istruzione e formazione professionale
    Valutazione di una tesi di bachelor
  5. 20.02.2015 2C 1120/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA; période du 1er semestre 2006 au 4ème semestre 2009.
  6. 24.08.2015 2C 1006/2014 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Haute surveillance parlementaire; secret fiscal
  7. 15.01.2015 1C 223/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Modification de la loi générale sur les zones de développement, contrôle abstrait,
  8. 24.09.2014 2D 58/2013 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics;
  9. 05.04.2016 1C 529/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Initiative populaire cantonale I Halte aux magouilles immobilières, OUI à la loi Longchamp
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Exemple: "droit de l'homme"