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8 correspondances exactes trouvées pour 2C_1221/2013
  1. 04.09.2014 2C 1221/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt communal et cantonal 2008, amende fiscale
  2. 17.06.2019 2C 553/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal période fiscale 2010 à 2013; soustration fiscale
  3. 20.09.2019 2C 78/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct période fiscale 2006
  4. 09.10.2020 2C 298/2020 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
    Staats- und Gemeindesteuern des Kantons Thurgau und direkte Bundessteuer, Steuerperiode 2013, versuchte Steuerhinterziehung
  5. 26.05.2015 2C 377/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux 2008 Impôt fédéral direct 2008
  6. 31.05.2019 2C 444/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Amendes pour soustraction fiscale (IFD et ICC 2006-2008) et tentative de soustraction fiscale (IFD et ICC 2001-2004)
  7. 13.10.2022 2C 149/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct
  8. 26.10.2017 2C 674/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt communal et cantonal 2005; prestation appréciable en argent, soustraction fiscale
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