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4 correspondances exactes trouvées pour 2C_1176/2014
  1. 01.05.2015 2C 1176/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Qualité de partie au sens de l'article 9 LComPS-Genève: assistance judiciaire
  2. 05.11.2015 2C 582/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Qualité de partie au sens de l'article 9 LComPS-Genève
  3. 25.02.2020 2C 185/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Décision de classement d'une plainte pour expertise psychiatrique; irrecevabulité
  4. 08.01.2020 2C 1029/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Assistance judiciaire en matière de surveillance de la santé
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