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10 correspondances exactes trouvées pour 2C_117/2016
  1. 23.09.2016 2C 117/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Modification de la destination des locaux d'un établissement public; qualité pour recourir
  2. 15.05.2017 2C 335/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue du transfert dans un Etat Dublin
  3. 03.08.2021 2C 272/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Emolument en matière de ramonage - tarifs - principe de la légalité en matière fiscale - sous-délégation législative
  4. 21.07.2022 2C 439/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux et impôt fédéral direct pour la période fiscale 2019
  5. 22.03.2017 2C 1009/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour par regroupement familial et renvoi de Suisse
  6. 12.04.2022 2C 1036/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct 2008 à 2012 ainsi que 2015 et 2016
  7. 01.11.2019 2D 53/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics; restitution de l'effet suspensif
  8. 10.12.2020 2D 31/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics; effet suspensif
  9. 04.10.2018 2C 786/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Loi L11923 acordant une indemnité à une fondation pour la prestation de contrôle de stationnement en Ville de Genève.
  10. 18.10.2017 2C 803/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxes de raccordement
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Astuces pour la recherche

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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
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