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21 correspondances exactes trouvées pour 2C_1161/2013
  1. 27.02.2014 2C 1161/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Interdiction d'accéder au site aéroportuaire de l'AIG dans le but d'exercer une quelconque activité commerciale et/ou financière; effet suspensif et mesures provisionnelles
  2. 11.11.2016 2C 647/2015 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Interdiction d'accéder au site de l'Aéroport international de Genève dans le but d'exercer une activité commerciale et/ou financière
  3. 11.11.2016 2C 650/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Interdiction d'accéder au site de l'Aéroport international de Genève dans le but d'exercer une activité commerciale et/ou financière
  4. 11.11.2016 2C 651/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Interdiction d'accéder au site de l'Aéroport international de Genève dans le but d'exercer une activité commerciale et/ou financière
  5. 27.11.2014 4A 440/2014 Pertinence 100%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
    Forderung ( Löschung der Betreibung)
  6. 27.11.2014 4A 585/2014 Pertinence 100%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Immaterialgüter-, Wettbewerbs- und Kartellrecht
    Urheberrecht, vorsorgliche Massnahmen, unentgeltliche Rechtspflege
  7. 18.05.2020 2C 246/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Interdiction d'exploiter; effet suspensif
  8. 17.11.2017 5A 859/2017 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Sachenrecht
    Unterlassungsansprüche
  9. 29.03.2016 2C 199/2016 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Bürgerrecht und Ausländerrecht
    Aufenthaltsbewilligung
  10. 07.01.2016 2C 547/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Interdiction d'activité de transport professionnel de personnes; décision sur effet suspensif
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