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Ecriture agrandie
 
 
 
1 correspondance exacte trouvée pour 2C_1157/2013
  1. 24.02.2014 2C 1157/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Formation professionnelle

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"