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Ecriture agrandie
 
 
 
5 correspondances exactes trouvées pour 2C_115/2015
  1. 06.02.2015 2C 115/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    LTr; Art. 15 et art. 24 al. 5; OLT 3; délai de recours
  2. 13.06.2017 2C 242/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Mesures compensatoires
  3. 18.08.2016 5A 591/2016 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Personenrecht
    Eintragung ins Personenstandsregister
  4. 07.09.2015 5A 388/2015 Pertinence 100% publié
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Familienrecht
    Vertretungsbeistandschaft
  5. 23.12.2016 2C 837/2016 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Bürgerrecht und Ausländerrecht
    Aufenthaltsbewilligung
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.