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3 correspondances exactes trouvées pour 2C_1142/2014
  1. 29.06.2015 2C 1142/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Mesures de contraintes; Interdiction de pénétrer dans une région déterminée
  2. 30.06.2016 2C 570/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction de pénétrer dans une région déterminée
  3. 10.01.2019 2C 494/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction de pénétrer sur une partie du territoire genevois
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