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3 correspondances exactes trouvées pour 2C_1131/2016
  1. 25.04.2017 2C 1131/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct de la période fiscale 2013
  2. 17.12.2021 2C 648/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal pour la période fiscale 2018
  3. 02.10.2019 2C 179/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct de la période fiscale 2014
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Exemple: "droit de l'homme"