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15 correspondances exactes trouvées pour 2C_112/2020
  1. 09.06.2020 2C 112/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  2. 28.08.2020 2C 319/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Pose de deux enseignes de réclame lumineuses
  3. 28.09.2021 2C 566/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  4. 26.08.2020 2C 365/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour
  5. 02.02.2021 2C 975/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour par regroupement familial et renvoi de Suisse
  6. 14.04.2021 2D 3/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 31.03.2023 2C 47/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour (suite à la dissolution de la famille) et renvoi de Suisse
  8. 14.01.2021 2C 498/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt anticipé; prestation appréciable en argent; année fiscale 2005
  9. 25.10.2021 2C 806/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 23.11.2020 2C 737/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et de regroupement familial

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