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3 correspondances exactes trouvées pour 2C_1117/2018
  1. 17.12.2018 2C 1117/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2015, déductions sociales
  2. 18.08.2022 8C 308/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Allocation familiale et assurance sociale cantonale
    Assurance sociale cantonale (subside pour les primes d'assurance-maladie, oligation d'assurance)
  3. 03.08.2021 2C 1044/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Obligation de renseigner; Loi
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Exemple: ressortissant +italien