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3 correspondances exactes trouvées pour 2C_1085/2018
  1. 12.12.2018 2C 1085/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe en fonction des mètres cubles ECA selon règlement communal sur la gestion des déchets
  2. 31.01.2023 9C 657/2022 Pertinence 100%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe d'équipement
  3. 29.01.2020 2C 798/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour par regroupement familial; ALCP
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.