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5 correspondances exactes trouvées pour 2C_1083/2017
  1. 04.06.2019 2C 1083/2017 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Domiciliation, lieu d'exercice de profession
  2. 08.06.2020 2C 937/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct années 2006 à 2009
  3. 07.07.2021 2C 199/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité des collectivités publiques et de leurs agents; action en domages et intérêts
  4. 12.04.2023 2C 1020/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Autorisation de pratiquer le métier de maître ramoneur - contrôle des connaissances des maîtres ramoneurs
  5. 26.07.2021 2C 74/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct et impôts cantonal et communal pour les années 2005 à 2010
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