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2 correspondances exactes trouvées pour 2C_1077/2014
  1. 18.03.2016 2C 1067/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (TVA); périodes fiscales du 1er trimestre 2010 au 4ème trimestre 2011
  2. 19.09.2019 2C 1096/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (TVA); périodes fiscales 2010 et 2011
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