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9 correspondances exactes trouvées pour 2C_1060/2016
  1. 13.06.2017 2C 1060/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Sanction disciplinaire à l'encontre d'un avocat
  2. 16.05.2019 2C 1034/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Gestion et élimination des déchets; taxe de base mensuelle 2013
  3. 05.02.2018 2C 437/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Loi genevoise sur les taxis; restitution d'une taxe
  4. 22.11.2022 2C 209/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Violation des devoirs professionnels et l'avocat (art. 12 let. a LLCA)
  5. 19.09.2018 2C 988/2017 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Violation des obligations de l'avocat; art. 12 let. a LLCA
  6. 17.09.2018 2C 832/2017 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Grundrecht
    Verletzung von Berufspflichten
  7. 04.12.2017 2C 280/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Mesures disciplinaires à l'encontre d'un avocat; amende
  8. 07.08.2018 2C 291/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Interdiction temporaire de pratiquer et radiation du registre cantonal des avocats
  9. 01.12.2020 2C 640/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Interdiction temporaire de pratiquer
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Astuces pour la recherche

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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
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