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3 correspondances exactes trouvées pour 2C_1060/2014
  1. 31.08.2015 2C 1060/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Règlement d'entreprise; procédure
  2. 12.11.2015 6B 425/2015 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Einstellung des Strafverfahrens (Art. 319 Abs. 1 i.V.m. Art. 11 Abs. 1 StPO)
  3. 19.04.2016 6F 11/2016 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Revisionsgesuch gegen das Urteil des Schweizerischen Bundesgerichts 6F_32/2015 (Urteil 6B_911/2015) vom 16. Februar 2016

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