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4 correspondances exactes trouvées pour 2C_1059/2016
  1. 15.12.2017 2C 1054/2016 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    autorisation de pratiquer la profession d'avocat et d'être inscrit au registre des avocats du canton de Genève
  2. 27.04.2018 2C 1004/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation de pratiquer la profession d'avocat et d'être inscrits au registre des avocats du canton de Vaud
  3. 24.07.2020 1C 283/2019 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Enteignung
    Enteignung von nachbarrechtlichen Abwehransprüchen
  4. 27.04.2018 2C 1098/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Agrément pour l'exercice de la profession d'avocat sous la forme d'une société de capitaux
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Exemple: "droit de l'homme"