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6 correspondances exactes trouvées pour 2C_1046/2020
  1. 22.03.2021 2C 1046/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  2. 01.06.2023 2C 289/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour UE/AELE; demande d'assistance judiciaire
  3. 01.09.2022 2C 369/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    renouvellement de l'autorisation de séjour
  4. 19.12.2022 2C 736/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  5. 20.01.2022 2C 1047/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  6. 20.02.2023 2C 570/2022 Pertinence 100%
    II Corte di diritto pubblico
    Cittadinanza e diritto degli stranieri
    Permesso di dimora UE/AELS
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Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien