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3 correspondances exactes trouvées pour 2C_1042/2013
  1. 11.06.2014 2C 1042/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Allocation de logement
  2. 22.01.2015 2C 835/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Allocation de logement; nomination d'office de l'ASLOCA
  3. 14.05.2018 5A 166/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    langue de la procédure et for (contribution d'entretien)
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