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5 correspondances exactes trouvées pour 2C_1035/2020
  1. 12.11.2021 2C 1035/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct et impôts cantonal et communal 2014 et 2015
  2. 16.08.2023 9C 663/2022 Pertinence 100%
    III. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
    Staats- und Gemeindesteuern des Kantons Basel-Landschaft und direkte Bundessteuer, Steuerperiode 2019
  3. 06.11.2023 9C 713/2022 Pertinence 100%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2016
  4. 11.03.2022 2C 667/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal et l'impôt fédéral direct pour l'année 2016
  5. 23.06.2023 9C 682/2022 Pertinence 100% publié
    III. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
    Direkte Bundessteuer, Steuerperiode 2017
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.