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13 correspondances exactes trouvées pour 2C_1034/2017
  1. 16.05.2019 2C 1034/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Gestion et élimination des déchets; taxe de base mensuelle 2013
  2. 17.10.2022 9C 573/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  3. 17.07.2023 9C 421/2023 Pertinence 100%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe communale sur les ordures de la commune de Lausanne/VD (condition de recevabilité)
  4. 31.01.2020 2C 300/2019 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Refus d'inscription au registre cantonal des avocats stagiaires
  5. 06.10.2020 2C 458/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Regroupement familial différé
  6. 20.10.2020 2C 320/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxes déchets entreprise, période fiscale 2017
  7. 14.09.2020 2D 25/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisaation de séjour pour études; reconsidération
  8. 02.07.2020 2C 56/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe d'élimination des déchets
  9. 18.08.2021 2C 887/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Refus d'inscription au registre cantonal des avocats stagiaires
  10. 23.12.2021 2C 1079/2019 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Loi sur la laïcité de l'Etat; contrôle abstrait
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