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2 correspondances exactes trouvées pour 2C_1031/2019
  1. 18.09.2020 2C 1031/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Subvention d'une route intercommunale
  2. 22.04.2021 2C 573/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct, impôt cantonal et communal période fiscale 2010, taxation d'office
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.