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2 correspondances exactes trouvées pour 2C_1031/2019
  1. 18.09.2020 2C 1031/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Subvention d'une route intercommunale
  2. 22.04.2021 2C 573/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct, impôt cantonal et communal période fiscale 2010, taxation d'office
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