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3 correspondances exactes trouvées pour 2C_103/2017
  1. 13.02.2017 2C 103/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  2. 17.07.2017 2C 776/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative; qualité pour recourir
  3. 31.07.2018 5A 492/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorisation d'exploiter une institution d'accueil d'enfants

Astuces pour la recherche

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