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10 correspondances exactes trouvées pour 2C_1013/2015
  1. 28.04.2016 2C 1013/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Echec définitif (Bachelor of science HES-SO en économie d'entreprise), fraude aux examens
  2. 04.10.2016 2C 61/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Equivalences et deuxième tentative dans les branches en échec dans la filière d'apport
  3. 19.03.2018 1C 587/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    péremption du permis de construire
  4. 04.11.2022 2C 870/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Séquestre de chiens
  5. 13.03.2017 2C 934/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Exmatriculation suite à un échec dans un module d'examen (Bachelor dans la filière Architecture)
  6. 03.04.2020 1C 307/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    refus de prolonger une autorisation de construire
  7. 17.01.2020 2D 50/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Echec définitif au programme du Bachelor en sciences sociales
  8. 06.05.2020 5A 1061/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    poursuite en réalisation de gage immobilier, gérance légale
  9. 09.08.2016 2C 941/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt sur les donations, révisions
  10. 10.08.2022 2C 840/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Examen final du brevet d'avocat
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