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15 correspondances exactes trouvées pour 2C_1006/2014
  1. 24.08.2015 2C 1006/2014 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Haute surveillance parlementaire; secret fiscal
  2. 20.01.2016 5A 29/2016 Pertinence 100%
    II Corte di diritto civile
    Diritto di famiglia
    divorzio su richiesta unilaterale
  3. 06.10.2021 2C 786/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative en vue du renvoi de Suisse
  4. 30.04.2021 2C 353/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention pour des motifs de sûreté
  5. 02.07.2019 2C 626/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  6. 06.03.2017 2C 104/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Prolongation de la détention en vue de renvoi
  7. 02.12.2015 2C 341/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour UE/AELE
  8. 13.01.2016 2C 68/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Taxe unique pour l'octroi d'un permis de service public pour taxi; remboursement du trop-perçu; qualité pour recourir
  9. 02.08.2016 2C 90/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation d'exploiter une pharmacie; qualité pour recouvrir d'une société concurrente
  10. 01.04.2016 2C 830/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Assignation à résidence, art. 74 LEtr
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