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4 correspondances exactes trouvées pour 2C_10/2015
  1. 02.03.2015 2C 10/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement d'autorisation de séjour UE/AELE respectivement la transformation de permis B en permis C et renvoi de Suisse
  2. 23.05.2016 2C 210/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  3. 20.10.2015 2C 937/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Surtaxes
  4. 10.06.2016 2C 295/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approuver la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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