9 correspondances exactes trouvées pour 2C_128/2009
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30.03.2009 2C 128/2009
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention en vue de renvoi
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18.05.2009 2C 232/2009
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention en vue de renvoi
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07.12.2011 2C 935/2011
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention en vue de renvoi
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30.06.2009 2C 351/2009
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention en vue de renvoi
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29.04.2009 2C 206/2009
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention en vue de renvoi
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15.10.2013 2C 816/2013
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention en vue de renvoi
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09.06.2011 2C 420/2011
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention en vue de renvoi
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11.07.2013 2C 572/2013
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention en vue de renvoi
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03.08.2017 2C 384/2017
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention en vue de renvoi et conditions de détention