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4 correspondances partielles trouvées pour 2A_76/2007 "2A.76/2007"
  1. 12.06.2007 2A.76/2007 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Exception aux mesures de limitation
  2. 10.04.2007 2C 62/2007 Pertinence 38%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Bürgerrecht und Ausländerrecht
    Haftentlassungsgesuch (Art. 13c Abs. 4 ANAG)
  3. 24.03.2011 2C 817/2010 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour
  4. 05.10.2018 2C 293/2018 Pertinence 36%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer une autorisation de séjour

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.