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3 correspondances exactes trouvées pour 2A.83/2006
  1. 18.10.2006 2A.83/2006 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; huissier judiciaire; puissance publique
  2. 13.04.2015 2C 882/2014 Pertinence 100% publié
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
    Mehrwertsteuerpflicht im Zusammenhang mit Radio- und Fernsehempfangsgebühren
  3. 19.06.2009 2C 807/2008 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
    Mehrwertsteuer (Schiedsgerichtsbarkeit)
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