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4 correspondances exactes trouvées pour 2A.79/2005
  1. 22.07.2005 2A.79/2005 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    radiation du tableau des avocats
  2. 22.07.2013 2C 430/2013 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Grundrecht
    Löschung des Eintrags im Anwaltsregister
  3. 22.08.2019 2C 90/2019 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Grundrecht
    Löschung im Anwaltsregister
  4. 28.07.2011 2C 187/2011 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Radiation du registre cantonal des avocats, art. 9 LLCA
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.