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9 correspondances exactes trouvées pour 2A.770/2006
  1. 26.04.2007 2A.770/2006 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    demande de dommages-intérêts et d'indemnités à titre de réparation morale pour cause de mobbing
  2. 05.12.2008 1C 404/2008 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Fonction publique
    résiliation des rapports de service
  3. 05.12.2008 1C 394/2008 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Fonction publique
    résiliation du contrat de travail; indemnité
  4. 10.06.2011 8C 1033/2010 Pertinence 100%
    I. sozialrechtliche Abteilung
    Öffentliches Dienstverhältnis
    Öffentliches Personalrecht (fristlose Kündiung)
  5. 30.08.2007 1C 156/2007 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Fonction publique
    conflit de travail, demande d'indemnité pour harcèlement psychologique
  6. 04.05.2017 8C 558/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (demande de dommages-intérêts et d'indemnité à titre de réparation morale pour cause de harcèlement psychologique, mobbing )
  7. 09.10.2023 2C 11/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité de la Confédération
  8. 17.05.2010 4A 32/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation
  9. 06.04.2010 4A 245/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement; mobbing
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