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4 correspondances exactes trouvées pour 2A.768/2006
  1. 23.04.2007 2A.768/2006 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  2. 23.04.2009 2D 149/2008 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler une autorisation de séjour pour études
  3. 14.03.2008 2C 33/2007 Pertinence 100%
    II Corte di diritto pubblico
    Cittadinanza e diritto degli stranieri
    permesso di dimora
  4. 26.01.2010 2C 319/2009 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt à la source 2001 - 2007
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.