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3 correspondances exactes trouvées pour 2A.761/2006
  1. 19.04.2007 2A.761/2006 Pertinence 100%
    II. Öffentlich-rechtliche Abteilung
    Öffentliches Dienstverhältnis
    Ordentliche Auflösung des Arbeitsverhältnisses
  2. 08.03.2010 8C 358/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation dans le délai conventionnel)
  3. 22.02.2017 8C 279/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation ordinaire des rapports de service)
Page de résultats: 1

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