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9 correspondances exactes trouvées pour 2A.719/2004
  1. 11.05.2005 2A.719/2004 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    impôt fédéral direct, tentataive de soustraction, prescription
  2. 31.10.2007 1C 81/2007 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
  3. 25.11.2019 2C 113/2018 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
    Staats- und Gemeindesteuern des Kantons Bern 2005, direkte Bundessteuer 2005; Steuerbussen
  4. 17.07.2014 2C 101/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts fédéraux, cantonaux et communaux, périodes de taxations 1999-2000 et 2001-2002, amende pour tentative de soustraction fiscale, prescription
  5. 30.12.2016 2C 251/2016 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
    Staats- und Gemeindesteuern 2011
  6. 16.03.2010 2C 480/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Soustraction fiscale; amende
  7. 04.11.2010 2C 447/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal, impôt fédéral direct; soustraction
  8. 17.02.2015 2C 842/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée; (TVA); période du 1er trimestre 2007 au 4e trimestre 2009
  9. 27.07.2011 2C 724/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal (soustraction) et impôt fédéral direct (soustraction)
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