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3 correspondances exactes trouvées pour 2A.617/2006
  1. 17.04.2007 2P.273/2006 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Refus de réviser la taxation (impôt fédéral direct 2001 et impôt cantonal et communal 2001
  2. 23.05.2007 2A.710/2006 Pertinence 100%
    II. Öffentlich-rechtliche Abteilung
    Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
    Revision des Steuerjahres 2001 (Nichteintreten) und Revision der Steuerjahre 2002 und 2003
  3. 04.06.2015 2C 200/2014 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
    Direkte Bundessteuer 2009
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