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8 correspondances exactes trouvées pour 2A.542/2001
  1. 01.10.2002 2A.542/2001 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
  2. 16.09.2019 2C 70/2019 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Autorisation de travailler un jour férié
  3. 11.11.2005 2A.421/2005 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    ouverture dominicale des magasins à Sion
  4. 02.11.2004 2A.339/2004 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Ouverture dominicale des magasins à Monthey
  5. 14.02.2003 4C.310/2002 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  6. 16.02.2005 2A.378/2004 Pertinence 100% publié
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Gesundheitswesen & soziale Sicherheit
    Sonntagsarbeit
  7. 13.08.2008 2C 206/2008 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Interdiction d'employer du personnel le dimanche et les jours fériés
  8. 03.09.2008 2C 212/2008 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Interdiction d'employer du personnel le dimanche et les jours fériés
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