2 correspondances exactes trouvées pour 2A.541/2000
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05.03.2001 2A.541/2000
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
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20.08.2009 2C 479/2009
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention en vue de renvoi; prolongation